CONDITIONS GENERALES DE VENTE SIMONE INK
1. Identification de l’entreprise
Simone Ink
7 avenue du Châteaubriant, 78250 Mézy-sur-Seine
912 494 390 R.C.S. Versailles
06.15.14.35.30
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Simone Ink, notamment en maquillage permanent, tatouage réparateur et soins esthétiques. Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Prestations et tarifs
• Les prestations sont décrites sur le site internet / plaquette tarifaire de Simone Ink.
• Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
• Simone Ink se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront toutefois facturées sur la base en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
4. Réservation et acompte
• Toute réservation peut nécessiter le versement d’un acompte. Celui-ci sera déduit du montant de la prestation le jour du rendez-vous.
• En cas d’annulation du client moins de [48h] avant le rendez-vous, l’acompte sera conservé à titre d’indemnisation.
5. Modalités de paiement
• Les prestations sont payables le jour de leur réalisation, par carte bancaire, espèces ou via Alma (paiement en plusieurs fois selon conditions).
• En cas de paiement échelonné, le client s’engage à respecter l’échéancier convenu.
6. Conditions d’annulation et de report
• Toute annulation ou report doit être signalé au minimum [72h] avant le rendez-vous.
• Passé ce délai, l’acompte est conservé et la prestation pourra être facturée en totalité.
7. Contre-indications médicales
• Le client s’engage à signaler toute condition médicale, traitement ou allergie susceptible d’interférer avec la prestation.
• Simone Ink se réserve le droit de refuser ou de reporter la prestation si elle estime que la santé du client pourrait être mise en danger.
• Pour certaines prestations (ex. tatouage réparateur post-cancer), un accord médical peut être demandé.
8. Résultats
• Le client est informé que le résultat d’une dermopigmentation ou d’un soin esthétique peut varier selon la peau, le métabolisme, les antécédents médicaux et l’entretien post-prestation.
• Aucune garantie de résultat exact ne peut être donnée.
9. Droit de rétractation
• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou personnalisées.
10. Responsabilité
• Simone Ink met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et sécurisé.
• Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes d’entretien données après la prestation.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, photos, logos) présents sur le site et supports de Simone Ink sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Règlement des litiges
• En cas de litige, le client doit adresser une réclamation écrite par email à Simone Ink.
• À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Le médiateur compétent pour Simone Ink est :
CNPM Médiation Consommation
Site internet : www.mediation-cnpm.com
Email : contact@mediation-cnpm.com
Le client peut saisir le médiateur après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Simone Ink par email ou téléphone.